Art. 1, Arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Toute personne établie sur le territoire national désirant obtenir l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière prévue à l'article R. 212-1 du code de la route, soit en qualité d'expert en sécurité routière, soit en qualité de psychologue, doit adresser au préfet du département de son lieu de résidence une demande, datée et signée, accompagnée d'un dossier comportant les pièces suivantes :
1° Un justificatif d'identité ;
2° Un justificatif de domicile ou, pour le demandeur non salarié, une déclaration d'établissement sur le territoire national ;
3° La photocopie recto verso de son permis de conduire en cours de validité ;
4° La photocopie de l'un des diplômes ou qualifications mentionnés à l'annexe 1 du présent arrêté ;
5° Si elle est ressortissante étrangère, une pièce d'identité accompagnée, le cas échéant, d'un titre de séjour attestant la régularité de son séjour ;
6° La photocopie de son autorisation d'enseigner en cours de validité, si elle est animateur expert en sécurité routière ;
7° La photocopie du justificatif de son inscription au registre national des psychologues (fichier ADELI), si elle est psychologue ;
8° La photocopie de l'attestation de suivi de la formation initiale à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière délivrée par le ministre chargé de la sécurité routière en application du II de l'article R. 212-2 du code de la route, conforme au modèle défini à l'annexe 2 du présent arrêté.