Art. 17, Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle

Art. 17, Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle

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Art. 17, Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle

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C402444S

                    Dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, les candidats titulaires de certains titres ou diplômes peuvent être dispensés de l'obtention d'une ou de plusieurs unités constitutives du diplôme présenté.

   Dans les mêmes conditions, les candidats justifiant de l'obtention de certaines unités ou du bénéfice de certaines épreuves d'un diplôme préparé antérieurement peuvent, dès lors qu'elles sont encore valables, être dispensés de l'obtention d'une ou de plusieurs unités constitutives du diplôme présenté.

   Les dispenses accordées au titre des alinéas précédents peuvent porter sur la totalité des unités permettant l'obtention du diplôme.

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17 : abrogé, en vigueur du 6 avril 2002 au 24 mai 2006 Voir

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