Art. 1, Décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac

Document en cours

Textes (68)

Versions (1)

Lecture: 2 min

Z44879PH

                    A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
  Sct. Chapitre Ier : Définitions, information et prévention,   Art. R3511-1,   Art. R3511-2,   Sct. Section 1 : Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.,   Art. R3511-3,   Art. R3511-4,   Art. R3511-5,   Art. R3511-6,   Art. R3511-7,   Art. R3511-8,   Sct. Section 2 : Manifestation annuelle intitulée "Jour sans tabac".,   Art. D3511-14,   Sct. Section 3 : Interdiction de vente de tabac aux mineurs,   Art. D3511-15,   Sct. Section 4 : Cigarettes aromatisées,   Art. D3511-16,   Sct. Section 5 : Caractéristiques des conditionnements des produits du tabac ,   Sct. Sous-section 2 : Mentions sur les conditionnements des produits du tabac,   Art. R3511-29,   Art. R3511-27,   Art. R3511-26,   Art. R3511-28,   Sct. Sous-section 1 : Aspect et contenu des unités de conditionnement des produits du tabac 
,   Sct. Paragraphe 3 : Unités de conditionnements de tabac à rouler,   Art. R3511-25,   Art. R3511-24,   Sct. Paragraphe 2 : Unités de conditionnement de cigarettes ,   Art. R3511-23,   Art. R3511-22,   Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales ,   Art. R3511-20,   Art. R3511-19,   Art. R3511-18,   Art. R3511-17,   Art. R3511-21,   Sct. Chapitre II :  Produits du tabac,   Sct. Section 1 : Dispositions générales,   Sct. Sous-section 1 : Définitions,   Art. R3512-1,   Sct. Sous-section 2 : Transparence,   Sct. Sous-section 3 : Interdiction de fumer dans certains lieux collectifs,   Art. R3512-2,   Art. R3512-3,   Art. R3512-4,   Art. R3512-5,   Art. R3512-6,   Art. R3512-7,   Art. R3512-8,   Art. R3512-9,   Sct. Section 2 : Modalités de vente,   Sct. Section 3 : Ingrédients et émissions,   Sct. Sous-section 1 : Conditions d'agrément

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
  Sct. Chapitre IV : Produits à fumer à base de plantes autres que le tabac ,   Art. R3514-1,   Art. R3514-2,   Sct. Chapitre V : Dispositions pénales,   Sct. Section 1 : Contrôles,   Art. R3515-1,   Sct. Section 2 : Sanctions et responsabilité pénale,   Art. R3515-2,   Art. R3515-3,   Art. R3515-4,   Art. R3515-5,   Art. R3515-6

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique  Sct. Sous-section 2 : Interdictions, déclarations et notifications 
,   Art. R3512-10,   Art. R3512-11,   Art. R3512-12,   Art. R3512-13,   Art. R3512-14,   Art. R3512-15,   Art. R3512-16,   Sct. Sous-section 3 : Droits perçus

A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique
  Sct. Section 4 : Caractéristiques des conditionnements 
,   Sct. Sous-section 1 : Aspect et contenu des unités de conditionnement des produits du tabac ,   Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales ,   Art. R3512-17,   Art. R3512-18,   Art. R3512-19,   Art. R3512-20,   Art. R3512-21,   Sct. Paragraphe 2 : Unités de conditionnement de cigarettes,   Art. R3512-22,   Art. R3512-23,   Sct. Paragraphe 3 : Unités de conditionnement de tabac à rouler ,   Art. R3512-24,   Art. R3512-25,   Sct. Sous-section 2 : Mentions sur les conditionnements des produits du tabac,   Art. R3512-26,   Art. R3512-27,   Art. R3512-28,   Art. R3512-29,   Sct. Sous-section 3 : Eléments et dispositifs contribuant à la promotion d'une produit du tabac,   Art. R3512-30,   Sct. Section 5 : Traçabilité ,   Sct. Chapitre III : Produits du vapotage 

,   Sct. Section 1 : Dispositions communes 

,   Sct. Section 2 : Dispositions propres aux produits du vapotage contenant de la nicotine ,   Sct. Sous-section 1 : Ingrédients et émissions 
,   Art. R3513-5,   Art. R3513-6,   Art. R3513-7,   Art. R3513-8,   Art. R3513-9,   Sct. Sous-section 2 : Présentation du produit

Les versions de ce document

1 : version d'origine (JO) Voir

Comparer les textes

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document

Cite Décret no 96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux
Abroge Art. D3511-14, Code de la santé publique
Abroge Art. D3511-15, Code de la santé publique
Abroge Art. D3511-16, Code de la santé publique
Modifie Art. R3511-1, Code de la santé publique
Abroge Art. R3511-17, Code de la santé publique
Abroge Art. R3511-18, Code de la santé publique
Abroge Art. R3511-19, Code de la santé publique
Modifie Art. R3511-2, Code de la santé publique
Abroge Art. R3511-20, Code de la santé publique
Abroge Art. R3511-21, Code de la santé publique
Abroge Art. R3511-22, Code de la santé publique
Abroge Art. R3511-23, Code de la santé publique
Abroge Art. R3511-24, Code de la santé publique
Abroge Art. R3511-25, Code de la santé publique
Abroge Art. R3511-26, Code de la santé publique
Abroge Art. R3511-27, Code de la santé publique
Abroge Art. R3511-28, Code de la santé publique
Abroge Art. R3511-29, Code de la santé publique
Abroge Art. R3511-3, Code de la santé publique
Abroge Art. R3511-4, Code de la santé publique
Abroge Art. R3511-5, Code de la santé publique
Abroge Art. R3511-6, Code de la santé publique
Abroge Art. R3511-7, Code de la santé publique
Abroge Art. R3511-8, Code de la santé publique
Modifie Art. R3512-1, Code de la santé publique
Crée Art. R3512-10, Code de la santé publique
Crée Art. R3512-11, Code de la santé publique
Crée Art. R3512-12, Code de la santé publique
Crée Art. R3512-13, Code de la santé publique
Crée Art. R3512-14, Code de la santé publique
Crée Art. R3512-15, Code de la santé publique
Crée Art. R3512-16, Code de la santé publique
Crée Art. R3512-17, Code de la santé publique
Crée Art. R3512-18, Code de la santé publique
Crée Art. R3512-19, Code de la santé publique
Modifie Art. R3512-2, Code de la santé publique
Crée Art. R3512-20, Code de la santé publique
Crée Art. R3512-21, Code de la santé publique
Crée Art. R3512-22, Code de la santé publique
Crée Art. R3512-23, Code de la santé publique
Crée Art. R3512-24, Code de la santé publique
Crée Art. R3512-25, Code de la santé publique
Crée Art. R3512-26, Code de la santé publique
Crée Art. R3512-27, Code de la santé publique
Crée Art. R3512-28, Code de la santé publique
Crée Art. R3512-29, Code de la santé publique
Modifie Art. R3512-3, Code de la santé publique
Crée Art. R3512-30, Code de la santé publique
Modifie Art. R3512-4, Code de la santé publique
Crée Art. R3512-5, Code de la santé publique
Crée Art. R3512-6, Code de la santé publique
Crée Art. R3512-7, Code de la santé publique
Crée Art. R3512-8, Code de la santé publique
Crée Art. R3512-9, Code de la santé publique
Crée Art. R3513-5, Code de la santé publique
Crée Art. R3513-6, Code de la santé publique
Crée Art. R3513-7, Code de la santé publique
Crée Art. R3513-8, Code de la santé publique
Crée Art. R3513-9, Code de la santé publique
Crée Art. R3514-1, Code de la santé publique
Crée Art. R3514-2, Code de la santé publique
Crée Art. R3515-1, Code de la santé publique
Crée Art. R3515-2, Code de la santé publique
Crée Art. R3515-3, Code de la santé publique
Crée Art. R3515-4, Code de la santé publique
Crée Art. R3515-5, Code de la santé publique
Crée Art. R3515-6, Code de la santé publique