Art. 11, Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l'exécution des marchés publics de défense ou de sécurité

A créé les dispositions suivantes :

- Code des marchés publics

Sct. Chapitre II : Règles générales de passation , Sct. Section 1 : Modalités de transmission des documents et des informations , Art. 207, Sct. Section 2 : Définition des procédures , Art. 208, Art. 209, Art. 210, Sct. Section 3 : Organisation de la publicité , Art. 211, Art. 212, Art. 213, Sct. Section 4 : Information des candidats , Art. 214, Art. 215, Sct. Section 5 : Interdictions de soumissionner , Art. 216, Sct. Section 6 : Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats , Sct. Sous-section 1 : Généralités , Art. 217, Sct. Sous-section 2 : Renseignements demandés lorsque la procédure de passation est ouverte à des opérateurs économiques non européens , Art. 218, Sct. Sous-section 3 : Renseignements nécessaires à l'examen de la capacité des candidats , Art. 219, Art. 220, Art. 221, Art. 222, Art. 223, Art. 224, Art. 225, Sct. Section 7 : Présentation des offres , Art. 226, Art. 227, Art. 228, Art. 229, Art. 230, Sct. Section 8 : Les groupements d'opérateurs économiques , Art. 231, Sct. Section 9 : Examen de l'accessibilité des candidatures et des offres , Sct. Sous-section 1 : Accessibilité des opérateurs économiques non européens , Art. 232, Sct. Sous-section 2 : Sélection des candidatures , Art. 233, Sct. Sous-section 3 : Attribution des marchés , Art. 234, Sct. Sous-section 4 : Procédure de sélection des offres au moyen d'enchères électroniques , Art. 235, Sct. Sous-section 5 : Offres anormalement basses , Art. 236, Sct. Section 10 : Communications et échanges d'informations par voie électronique , Art. 237

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des marchés publics

Sct. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ., Art. 176, Art. 177, Art. 178, Art. 179

A créé les dispositions suivantes :

- Code des marchés publics

Sct. TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES , Sct. Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire , Art. 185, Sct. Chapitre II : Spécifications techniques , Art. 186, Sct. Chapitre III : Coordination, groupement de commande et centrales d'achats , Art. 187, Art. 188, Sct. Chapitre IV : L'allotissement , Art. 189, Sct. Chapitre V : Documents constitutifs du marché , Art. 190, Art. 191, Art. 192, Sct. Chapitre VI : Conditions d'exécution des marchés , Art. 193, Art. 194, Sct. Chapitre VII : Marchés réservés , Art. 195, Sct. Chapitre VIII : Durée du marché , Art. 196, Sct. Chapitre IX : Prix du marché , Art. 197, Art. 198, Art. 199, Sct. Chapitre X : Avenants , Art. 200

A créé les dispositions suivantes :

- Code des marchés publics

Sct. TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS , Sct. Chapitre Ier : Régime financier , Art. 259, Sct. Section 1 : Règlements, avances, acomptes , Sct. Sous-section 1 : Avances , Art. 260, Art. 261, Art. 262, Art. 263, Sct. Sous-section 2 : Acomptes , Art. 264, Sct. Sous-section 3 : Régime des paiements , Art. 265, Art. 266, Art. 267, Sct. Section 2 : Garanties , Sct. Sous-section 1 : Retenue de garantie , Art. 268, Art. 269, Sct. Sous-section 2 : Autres garanties , Art. 270, Sct. Section 3 : Financement , Sct. Sous-section 1 : Cession ou nantissement des créances résultant des marchés , Art. 271, Art. 272, Art. 273, Sct. Sous-section 2 : Intervention d'OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises (OSEO BDPME) , Art. 274

A créé les dispositions suivantes :

- Code des marchés publics

Sct. TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX , Sct. Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux

A créé les dispositions suivantes :

- Code des marchés publics

Sct. TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS , Sct. Chapitre Ier : Définition des seuils et présentation des procédures de passation , Sct. Section 1 : Présentation et seuils des procédures , Art. 201, Sct. Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics et des accords-cadres , Art. 202, Sct. Section 3 : Procédure adaptée , Art. 203, Sct. Section 4 : Procédure applicable aux marchés de services , Art. 204, Art. 205, Sct. Section 5 : Centrales d'achat , Art. 206

A créé les dispositions suivantes :

- Code des marchés publics

Sct. Chapitre III : Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics , Sct. Section 1 : Appel d'offres restreint , Art. 238, Art. 239, Art. 240, Art. 241, Art. 242, Sct. Section 2 : Procédures négociées , Art. 243, Art. 244, Sct. Section 3 : Procédure de dialogue compétitif , Art. 245, Sct. Section 4 : Marché de conception-réalisation , Art. 246, Sct. Chapitre IV : Dispositions spécifiques à certains marchés , Sct. Section 1 : Marchés comportant des aléas techniques importants , Art. 247, Sct. Section 2 : Marchés à tranches conditionnelles , Art. 248, Sct. Section 3 : Marché de maîtrise d'œuvre , Art. 249, Sct. Chapitre V : Accords-cadres et marchés à bons de commande , Art. 250, Art. 251, Sct. Chapitre VI : Achèvement de la procédure , Art. 252, Art. 253, Art. 254, Art. 255, Art. 256, Art. 257, Art. 258

A créé les dispositions suivantes :

- Code des marchés publics

Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux sous-contrats , Sct. Section 1 : Généralités , Art. 275, Sct. Section 2 : Acceptation et agrément des conditions de paiement des sous-contractants , Sct. Sous-section 1 : Dispositions applicables aux sous-contrats présentant le caractère de sous-traités , Art. 276, Art. 277, Art. 278, Art. 279, Art. 280, Art. 281, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats ne présentant pas le caractère de contrats de sous-traitance , Art. 282, Art. 283, Sct. Chapitre III : Exécution complémentaire , Art. 284, Sct. Chapitre IV : Conditions d'exécution tenant aux sous-contrats , Art. 285, Art. 286, Art. 287, Art. 288

A créé les dispositions suivantes :

- Code des marchés publics

Sct. Chapitre II : Exclusions , Sct. Section 1 : Exclusions générales , Art. 180, Sct. Section 2 : Exclusions de certains marchés qui ne sont pas passés pour l'exercice d'une activité d'opérateur de réseaux , Art. 181, Sct. Section 3 : Exclusions de certains marchés passés pour l'exercice d'une activité d'opérateur de réseaux , Art. 182, Art. 183, Art. 184

A créé les dispositions suivantes :

- Code des marchés publics

Sct. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE , Sct. Chapitre Ier : Contrôle des marchés , Sct. Section 1 : Contrôle des coûts de revient , Art. 289, Sct. Section 2 : Autres contrôles des marchés publics de l'Etat , Art. 290, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES , Art. 291