Art. 20, Décret n°2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs

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Art. 20, Décret n°2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs

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Z95387TB

Sans préjudice des dispositions de la sous-section 1 de la section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail, les temps suivants constituent du temps de travail effectif :
1° Les temps de conduite ;
2° Les temps de prise et de fin de service ;
3° Les temps d'attente ou de disponibilité ;
4° Les temps de décalage.

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