Loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

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L0778AIN

Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
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Article 3
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Article 4
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Article 5
a modifié les dispositions suivantes
Article 6
a modifié les dispositions suivantes
Article 7
a modifié les dispositions suivantes
Article 8
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Article 9
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Article 10
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Article 11
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Article 12
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Article 13
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Article 14
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Article 15
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Article 16
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Article 17
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Article 18
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Article 19
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Article 20
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Article 21
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Article 22
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Article 23
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Article 24
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Article 25
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Article 27
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Article 28
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Article 29
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Article 30
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Article 31
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Article 32
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Article 33
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Article 34
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Article 35
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Article 36
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Article 37
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Article 38
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Article 39
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Article 40
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Article 41
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Article 42
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Article 43
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Article 44
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Article 45
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Article 46
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Article 47
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Article 48
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Article 49
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Article 50
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Article 51
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Article 52
a modifié les dispositions suivantes
Article 53
a modifié les dispositions suivantes
Article 54En vigueur depuis le 8 juillet 2000
Le chapitre VII du titre Ier ainsi que les articles 30, 43-1 et le dernier alinéa de l'article 18-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 précitée sont abrogés.
Article 55
a modifié les dispositions suivantes
Article 56En vigueur depuis le 8 juillet 2000
Une association sportive, de jeunesse ou d'éducation populaire agréée peut constituer une commission composée de mineurs de plus de douze ans pour la conception d'un projet collectif ayant pour objet les activités physiques et sportives, leur promotion ou leur développement. La commission peut être chargée, sous le contrôle et la responsabilité de l'association dont elle dépend, de l'exécution du projet.
Article 57
a modifié les dispositions suivantes
Article 58
a modifié les dispositions suivantes
Article 59
a modifié les dispositions suivantes
Article 60
a modifié les dispositions suivantes
Article 61En vigueur depuis le 8 juillet 2000
Sont applicables à la collectivité territoriales de Mayotte les dispositions :

   1° De la loi n° 93-1282 du 6 décembre 1993 relative à la sécurité des manifestations sportives ;

   2° De la loi n° 98-146 du 6 mars 1998 relative à la sécurité et à la promotion d'activités sportives ;

   3° De la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 précitée ;

   4° De la loi n° 99-493 du 15 juin 1999 relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux ;

   5° De la loi n° 99-1124 du 28 décembre 1999 portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives ;

   6° De la présente loi.

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