-
Cité par Art. 10, Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
-
Cité par Art. 7-3, Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
-
Cité par Art. 11, Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
-
Cité par Art. 14, Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
-
Cité par Art. 15, Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
-
Cité par Art. 16, Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
-
Cité par Art. 2, Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
-
Cité par Art. 22-2, Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
-
Cité par Art. 3, Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
-
Cité par Art. 4, Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
-
Cité par Art. 5, Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
-
Cité par Art. 6, Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
-
Cité par Art. 6-1, Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
-
Cité par Art. 7, Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
-
Cité par Art. 7-5, Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
-
Cité par Art. 18, Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
-
Cité par Art. 20, Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
-
Cité par Art. 3, Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
-
Cité par Art. 34-1, Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
-
Cité par Art. 37, Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
-
Cité par Art. 38, Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
-
Cité par Art. 6, Décret n°88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence, pris en application de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs
-
Modifié par LOI n° 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières (1)
-
Modifié par Art. 1, Loi n° 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières
-
Cité par Art. Annexe I, Arrêté du 10 mars 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1220 (Emploi et stockage de l'oxygène)
-
Cité par Art. Annexe I, Arrêté du 10 mars 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1418 (Stockage ou emploi de l'acétylène)
-
Cité par Art. Annexe I, Arrêté du 23 janvier 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2950 (Traitement et développement de surfaces photosensibles à base argentique)
-
Cité par Art. Annexe I, Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2565 (Métaux et matières plastiques [traitement des] pour le dégraissage, le décapage, la conversion, le polissage, la métallisation, etc., par voie électrolytique, chimique ou par emploi de liquides halogénés)
-
Cité par Art. Annexe I, Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2515 (Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels)
-
Cité par Art. Annexe I, Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2516 (Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés)
-
Cité par Art. Annexe I, Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2517 (Station de transit de produits minéraux solides, à l'exclusion de ceux visés par d'autres rubriques)
-
Cité par Art. Annexe I, Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2524 (Minéraux naturels ou artificiels tels que le marbre, le granit, l'ardoise, le verre, etc. [ateliers de taillage, sciage et polissage de])
-
Cité par Art. Annexe I, Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2575 (Abrasives [emploi de matières] telles que sables, corindon, grenailles métalliques, etc., sur un matériau quelconque pour gravure, dépolissage, décapage, grainage)
-
Cité par Art. Annexe I, Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2562 (Bains de sels fondus [chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de])
-
Cité par Art. Annexe I, Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2550 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de plomb et alliages contenant du plomb [au moins 3 %])
-
Cité par Art. Annexe I, Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2551 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de métaux et alliages ferreux)
-
Cité par Art. Annexe I, Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2552 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de métaux et alliages non ferreux), à l'exception de celles relevant de la rubrique n° 2550
-
Cité par Art. Annexe I, Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2522 (Matériel vibrant [emploi de] pour la fabrication de matériaux tels que béton, agglomérés, etc.)
-
Cité par Art. Annexe I, Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2560 (Métaux et alliages [travail mécanique des])
-
Cité par Art. Annexe I, Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2561 (Métaux et alliages [trempe, recuit ou revenu])
-
Cité par Art. 57, Arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux.
-
Cité par Art. 15, Arrêté du 16 juillet 1997 relatif aux installations de réfrigération employant l'ammoniac comme fluide frigorigène
-
Cité par Art. 16, Arrêté du 16 juillet 1997 relatif aux installations de réfrigération employant l'ammoniac comme fluide frigorigène
-
Cité par Art. 23, Arrêté du 23 juillet 1997 relatif aux stockages de chlore gazeux liquéfié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes
-
Cité par Art. 31, Arrêté du 29 juillet 1998 relatif aux silos et aux installations de stockage de céréales, de graines, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables
-
Cité par Art. 5, Arrêté du 29 juillet 1998 relatif aux silos et aux installations de stockage de céréales, de graines, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables
-
Cité par Art. 1, Décret n°99-116 du 12 février 1999 relatif à l'exercice de la police des carrières en application de l'article 107 du code minier
-
Abrogé par Art. 5, Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement.
-
Nouveau texte Art. L511-1, Code de l'environnement
-
Cité par Art. L641-12, Code rural (nouveau)
-
Nouveau texte Art. L511-1, Code de l'environnement