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Cite Art. 10, Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
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Cite Art. 16, Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
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Cite Art. 17, Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
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Cite Art. 2-1, Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
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Cite Art. 20, Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
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Cite Art. 21, Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
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Cite Art. 23-1, Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
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Cité par Art. 24-1, Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
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Cité par Art. 25, Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
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Cite Art. 26, Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
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SPEC_APPLI cible Art. 5, Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
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Cite Art. 5, Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
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SPEC_APPLI cible Art. 5, Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
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Cite Art. 6, Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
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Cite Art. 8, Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
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Cite Art. 8-1, Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
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Cite Art. 9, Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
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Cite Art. 40, Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
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Modifié par Art. 7, Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement
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SPEC_APPLI source Art. 14, Ordonnance n°96-267 du 28 mars 1996 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte ainsi qu'à l'extension et à la modification de certaines dispositions législatives rendues nécessaires par cette entrée en vigueur
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Cité par Art. 2, Décret n°99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises
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Abrogé par Art. 5, Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement.
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Nouveau texte Art. L541-46, Code de l'environnement
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Nouveau texte Art. L541-46, Code de l'environnement
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Nouveau texte Art. L541-46, Code de l'environnement
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Nouveau texte Art. L541-46, Code de l'environnement
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Nouveau texte Art. L541-46, Code de l'environnement
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Nouveau texte Art. L541-46, Code de l'environnement
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Cite Art. 131-35, Code pénal