Art. 7, Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation *Loi Haby*

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Art. 7, Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation *Loi Haby*

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C5664438

                    Dans les écoles et les collèges, des aménagements particuliers et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves qui éprouvent des difficultés. Lorsque celles-ci sont graves et permanentes, les élèves reçoivent un enseignement adapté.

   Par ailleurs, des activités d'approfondissement dans les disciplines de l'enseignement commun des collèges sont offertes aux élèves qui peuvent en tirer bénéfice.

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7 : abrogé, en vigueur du 12 juillet 1975 au 22 juin 2000 Voir

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