Art. 2, Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom.

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C08564ZQ

                    La Poste a pour objet, selon les règles propres à chacun de ses domaines d'activité, contenues notamment dans le code des postes et télécommunications :

   D'assurer, dans les relations intérieures et internationales, le service public des envois postaux, qui comprend le service universel postal et, dans ce cadre, le service public du transport et de la distribution de la presse bénéficiant du régime spécifique prévu par le code des postes et télécommunications ;

   D'assurer, dans le respect des règles de la concurrence, tout autre service de collecte, de transport et de distribution d'envois postaux, d'objets et de marchandises ;

   D'offrir, dans le respect des règles de la concurrence, des prestations relatives aux moyens de paiement et de transfert de fonds, aux produits de placement et d'épargne, à la gestion des patrimoines, à des prêts d'épargne-logement et à tous produits d'assurance. La Poste gère le service des chèques postaux et, pour le compte de l'Etat, la Caisse nationale d'épargne dans le respect des dispositions du code des caisses d'épargne.

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2 : modifié, en vigueur du 8 juillet 1990 au 29 juin 1999 Voir
2 : modifié, en vigueur du 29 juin 1999 au 1er janvier 2001 Voir
2 (cette version) : modifié, en vigueur du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2004
2 : modifié, en vigueur du 31 décembre 2005 au 1er mars 2010 Voir
2 : en vigueur depuis le 1er mars 2010 Voir

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