Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom.

Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom.

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                    Ce texte n'est plus en vigueur.

CHAPITRE II : Organes dirigeants.
CHAPITRE III : Cadre de gestion.
CHAPITRE IV : Fiscalité.
CHAPITRE V : Constitution du patrimoine.
CHAPITRE VI : Relations avec les usagers, les fournisseurs et les tiers.
CHAPITRE VII : Personnel.
CHAPITRE VIII : De la tutelle.
CHAPITRE IX : Dispositions diverses.
Article 41
a modifié les dispositions suivantes
Article 42
a modifié les dispositions suivantes
CHAPITRE X : Dispositions transitoires.

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