Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004 relative à des mesures de simplification en matière fiscale

Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004 relative à des mesures de simplification en matière fiscale

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L9556DQY

Chapitre Ier : Abrogation et adaptation de dispositions fiscales devenues sans objet ou obsolètes
Section 1 : Dispositions relatives aux impôts directs

Article 1

a modifié les dispositions suivantes

Article 2

En vigueur depuis le 27 mars 2004

I. à III. : Modifications du CGI.

IV. : Les dispositions des I, II et III s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de 2005.
Nota

L'ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004 est ratifiée par l'article 78 XVIII de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004.

Article 3

a modifié les dispositions suivantes

Article 4

a modifié les dispositions suivantes

Article 5

a modifié les dispositions suivantes
Section 2 : Dispositions relatives à la fiscalité locale

Article 6

a modifié les dispositions suivantes

Article 7

a modifié les dispositions suivantes

Article 8

a modifié les dispositions suivantes
Section 3 : Suppression de pénalités, sanctions, amendes ou majorations fiscales

Article 9

a modifié les dispositions suivantes

Article 10

a modifié les dispositions suivantes
Section 4 : Dispositions relatives aux contributions indirectes

Article 11

a modifié les dispositions suivantes

Article 12

a modifié les dispositions suivantes

Article 13

a modifié les dispositions suivantes

Article 14

a modifié les dispositions suivantes
Section 5 : Dispositions diverses

Article 15

a modifié les dispositions suivantes
Chapitre II : Elargissement des possibilités et assouplissement des modalités d'option pour des régimes fiscaux spécifiques

Article 16

a modifié les dispositions suivantes

Article 17

a modifié les dispositions suivantes

Article 18

a modifié les dispositions suivantes
Chapitre III : Simplification des formalités de déclaration ou de paiement de certains impôts
Section 1 : Dispositions relatives aux impôts directs

Article 19

a modifié les dispositions suivantes

Article 20

a modifié les dispositions suivantes
Section 2 : Dispositions relatives aux contributions indirectes

Article 21

a modifié les dispositions suivantes
Section 3 : Dispositions relatives aux droits d'enregistrement

Article 22

a modifié les dispositions suivantes

Article 23

a modifié les dispositions suivantes
Section 4 : Simplification de modalités particulières de recouvrement

Article 24

a modifié les dispositions suivantes

Article 25

a modifié les dispositions suivantes

Article 26

a modifié les dispositions suivantes
Chapitre IV : Amélioration des relations avec les contribuables et clarification de la formulation d'actes administratifs relatifs à l'assiette ou au recouvrement de l'impôt.

Article 27

En vigueur depuis le 27 mars 2004

I. et II. : Modifications du CGI.

III. - Les dispositions des I et II entrent en vigueur à compter du 1er juin 2004.

Article 28

a modifié les dispositions suivantes

Article 29

a modifié les dispositions suivantes
Chapitre V : Dispositions relatives aux délégués du Médiateur de la République

Article 30

a modifié les dispositions suivantes

Article 31

En vigueur depuis le 27 mars 2004

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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