Art. L783-15, Code monétaire et financier
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L5450MBH
I. - Sous réserve des dispositions d'adaptation prévues au II, sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Articles applicables |
Dans leur rédaction résultant de |
---|---|
L. 634-1 et L. 634-2 |
l'ordonnance n°2020-115 du 12 février 2020 |
L. 634-3 et L. 634-4 |
la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 |
II. - Pour l'application des articles mentionnés dans le tableau ci-dessus :
1° Les références aux règlements européens ne sont pas applicables ;
2° A l'article L. 634-2, la référence au 14° du II de l'article L. 621-9 n'est pas applicable.
Ancien texte Art. L746-8, Code monétaire et financier
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