Arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel

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L9419IWR

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-9, L. 2122-10 et L. 2122-11 ;

Vu la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 29 mars 2013 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 25 avril 2013,

Arrête :

Article 1

Sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel les organisations syndicales suivantes :

― la Confédération générale du travail (CGT) ;

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Article 2

Au niveau interprofessionnel, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-2 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

― la Confédération générale du travail (CGT) : 30,63 % ;

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,71 % ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,28 % ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,76 % ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,62 %.

Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2013.

Michel Sapin

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Arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel

Article 1

Article 2

Article 3

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