Art. 1, Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger.

Art. 1, Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger.

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Art. 1, Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger.

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Z81549TY

Sont désignés volontaires internationaux en entreprise (VIE) les volontaires civils effectuant leur mission dans les conditions de durée fixées à l'article L. 122-3 du code du service national :

-dans le cadre de la coopération internationale auprès d'implantations et de représentations à l'étranger d'entreprises françaises ou d'entreprises liées à ces dernières par un accord de partenariat ;

-sous la forme de missions de coopération économique auprès de collectivités territoriales ou d'organismes étrangers engagés dans une coopération avec la France ou une collectivité territoriale française.

Les versions de ce document

1 : modifié, en vigueur du 28 mars 2004 au 3 mars 2022 Voir
1 (cette version) : en vigueur depuis le 3 mars 2022

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