Art. 2, Arrêté du 28 août 2008 portant création d'un traitement automatisé des informations nécessaires à la gestion des élections des membres des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins et en leur absence des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins | Lexbase

Art. 2, Arrêté du 28 août 2008 portant création d'un traitement automatisé des informations nécessaires à la gestion des élections des membres des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins et en leur absence des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins

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Art. 2, Arrêté du 28 août 2008 portant création d'un traitement automatisé des informations nécessaires à la gestion des élections des membres des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins et en leur absence des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins

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Z78898TY

Les données à caractère personnel utilisées par ce traitement sont issues de la liste électorale arrêtée pour les précédentes élections, actualisées avec les données fournies par la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, les données relatives aux permis de pêche à pied fournies par les directions départementales, interdépartementales et interrégionales de la mer et les données de la base de données nationale des usagers du ministère de l'agriculture (BDNU).

Elles sont utilisées par les destinataires suivants, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― la direction des pêches maritimes et des élevages marins au ministère de l'agriculture et de la pêche ;

― les commissions électorales établies dans le ressort de chaque comité local ou régional, s'il n'existe pas de comité local.

Les versions de ce document

2 : modifié, en vigueur du 26 septembre 2008 au 13 février 2010 Voir
2 : modifié, en vigueur du 13 février 2010 au 2 mars 2022 Voir
2 (cette version) : en vigueur depuis le 2 mars 2022

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Modifié par Art. 35, Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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