Art. D752-1-1, Code monétaire et financier
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L4033MAM
I. – Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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ARTICLES APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
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D. 211-1 A |
Résultant du décret n° 2017-1324 du 6 septembre 2017 |
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D. 211-9-1 à D. 211-9-3 |
Résultant du décret n° 2017-973 du 9 mai 2017 |
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D. 211-9-4 |
Résultant du décret n° 2018-1226 du 24 décembre 2018 |
|
D. 211-9-5 et D. 211-9-6 |
Résultant du décret n° 2017-973 du 9 mai 2017 |
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D. 211-10 et D. 211-11 |
Résultant du décret n° 2018-1226 du 24 décembre 2018 |
| D. 211-12 |
Résultant du décret n° 2021-1889 du 29 décembre 2021 |
| D. 211-13 |
Résultant du décret n° 2018-1226 du 24 décembre 2018 |
II. – Pour l'application du I, les références au code de commerce sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même effet.
1° Les références aux unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement ne sont pas applicables ;
2° Les références aux produits énergétiques de gros ne sont pas applicables.
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