Art. , Arrêté du 1er octobre 2014 fixant les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur aux formateurs et moniteurs d'entreprise qui dispensent les formations professionnelles obligatoires des conducteurs routiers du transport de marchandises et de voyageurs
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Z58229PP
ATTESTATION DE FORMATEUR OU DE MONITEUR D'ENTREPRISE
Articles R. 3314-1 et suivants du code des transports
M. ou Mme
(Nom du responsable)
Responsable de l'établissement de formation
(Nom du centre de formation) :
atteste que M. ou Mme
(Nom, prénom, date de naissance, adresse) :
satisfait aux conditions d'obtention de la carte de qualification de conducteur prévues par l'arrêté du 1er octobre 2014 fixant les conditions de délivrance de la carte de qualification de conducteur aux formateurs et moniteurs d'entreprise qui dispensent les formations professionnelles obligatoires des conducteurs routiers du transport de marchandises et de voyageurs pour :
-les formations obligatoires de conducteurs de transport de marchandises □
-les formations obligatoires de conducteurs de transport de voyageurs □
Date :
Signature du responsable
et cachet de l'établissement de formation
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