Art. 2314, Code civil
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L1373HIP
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Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Faculté pour le titulaire d'un contrat publié de demander la restitution du bien et bénéfice de subrogation de la caution » / brèves / lexbase affaires n°775 du 16 novembre 2023 Abonnés
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Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : L'extinction du cautionnement en raison d'une faute du créancier : le bénéfice de subrogation (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « Les personnes pouvant invoquer le bénéfice de cession d'actions ou de subrogation » Abonnés
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