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Cité par Art. 3, Loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
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Cité par Art. 6, Loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
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TXT_SOURCE cible Art. 1, Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
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TXT_SOURCE cible Art. 10, Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
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TXT_SOURCE cible Art. 11, Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
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TXT_SOURCE cible Art. 13, Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
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TXT_SOURCE cible Art. 13-1, Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
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TXT_SOURCE cible Art. 14, Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
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TXT_SOURCE cible Art. 15, Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
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TXT_SOURCE cible Art. 2, Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
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TXT_SOURCE cible Art. 3, Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
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TXT_SOURCE cible Art. 4, Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
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TXT_SOURCE cible Art. 5, Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
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TXT_SOURCE cible Art. 7, Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
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TXT_SOURCE cible Art. 8, Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
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TXT_SOURCE cible Art. 8-1, Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
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TXT_SOURCE cible Art. 8-2, Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
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TXT_SOURCE cible Art. 8-3, Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
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TXT_SOURCE cible Art. 8-4, Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
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TXT_SOURCE cible Art. 8-5, Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
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TXT_SOURCE cible Art. 8-6, Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
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TXT_SOURCE cible Art. 8-7, Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
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TXT_SOURCE cible Art. 8-9, Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
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TXT_SOURCE cible Art. 9, Décret n°71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
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Cité par Art. 1, Décret n°71-754 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 2 de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
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Cité par Art. 7, Décret n°71-754 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 2 de la loi du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
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Cité par Art. 6, Décret n°81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs
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Cité par Art. 1, Arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes
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TXT_SOURCE cible Art. 1, Décret n°2002-1559 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
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TXT_SOURCE cible Art. 2, Décret n°2002-1559 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives
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Cité par Art. 1, Arrêté du 29 juillet 2003 portant application de l'article 414 du code des douanes et de l'article 282 du code des douanes applicable à Mayotte
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Abrogé par Art. 5, Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense.
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Cité par Art. 5, Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense.
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Cité par Art. 3, Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009 modifiant et complétant les deuxième et troisième parties réglementaires du code de la défense
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Nouveau texte Art. L2351-1, Code de la défense
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Nouveau texte Art. L2351-1, Code de la défense