Art. 1, Arrêté du 24 novembre 2021 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Bibliothèque publique d'information
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Z52374TP
L'élection au conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information des trois représentants du personnel ainsi que leurs suppléants, prévue à l'article R. 342-6 du code du patrimoine susvisé, a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne et sans panachage.
Les représentants du personnel sont élus pour une durée de trois ans renouvelable.
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