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TXT_SOURCE cible Art. 1, Décret n°83-974 du 8 novembre 1983 fixant la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer appartenant à l'Etat, dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'office national des forêts
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TXT_SOURCE cible Art. 2, Décret n°83-974 du 8 novembre 1983 fixant la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer appartenant à l'Etat, dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'office national des forêts
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TXT_SOURCE cible Art. 3, Décret n°83-974 du 8 novembre 1983 fixant la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer appartenant à l'Etat, dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'office national des forêts
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TXT_SOURCE cible Art. 4, Décret n°83-974 du 8 novembre 1983 fixant la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer appartenant à l'Etat, dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'office national des forêts
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TXT_SOURCE cible Art. 5, Décret n°83-974 du 8 novembre 1983 fixant la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer appartenant à l'Etat, dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'office national des forêts
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TXT_SOURCE cible Art. 1, Décret n°86-1114 du 9 octobre 1986 fixant la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer appartenant à l'Etat, dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'office national des forêts
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TXT_SOURCE cible Art. 2, Décret n°86-1114 du 9 octobre 1986 fixant la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer appartenant à l'Etat, dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'office national des forêts
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TXT_SOURCE cible Art. 3, Décret n°86-1114 du 9 octobre 1986 fixant la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer appartenant à l'Etat, dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'office national des forêts
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TXT_SOURCE cible Art. 4, Décret n°86-1114 du 9 octobre 1986 fixant la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer appartenant à l'Etat, dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'office national des forêts
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TXT_SOURCE cible Art. 1, Décret n°90-901 du 1 octobre 1990 fixant la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer appartenant à l'Etat, dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'office national des forêts
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TXT_SOURCE cible Art. 2, Décret n°90-901 du 1 octobre 1990 fixant la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer appartenant à l'Etat, dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'office national des forêts
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TXT_SOURCE cible Art. 3, Décret n°90-901 du 1 octobre 1990 fixant la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer appartenant à l'Etat, dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'office national des forêts
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Cité par Art. 1, Ordonnance n° 2003-1188 du 11 décembre 2003 relative à certaines modalités d'adjudication du droit de chasse
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Cité par Art. 3, Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'exécution des opérations financières de l'Office national des forêts.
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Cité par Art. 108, LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1)
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Cité par Art. 9, Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
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Abrogé par Art. 5, Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier
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Nouveau texte Art. D221-6, Code forestier (nouveau)
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Nouveau texte Art. L221-2, Code forestier (nouveau)
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Cité par Art. R*222-85, Code de l'environnement
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Cité par Art. R422-84, Code de l'environnement
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Cité par Art. R422-85, Code de l'environnement
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Cité par Art. L87, Code du domaine de l'Etat
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Cité par Art. R105-1, Code du domaine de l'Etat
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Cité par Art. L123-1, Code forestier
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Cité par Art. L380-1, Code forestier
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Cité par Art. L431-4, Code forestier
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Cité par Art. R121-2, Code forestier
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Cité par Art. R121-6, Code forestier
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Cité par Art. R123-4, Code forestier
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Cité par Art. R137-14, Code forestier
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Cité par Art. R321-37, Code forestier
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Cité par Art. R2222-36, Code général de la propriété des personnes publiques
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Cité par Art. R*222-85, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D201-44, Code rural et de la pêche maritime