Art. L764-11-1, Code monétaire et financier

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L5025L8M

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau du second alinéa du présent I, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
L. 441-1 et L. 441-2	la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

II.-Pour l'application des articles mentionnés au I :
1° Les références au règlement n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/ CE et 2014/65/ UE ainsi que le règlement (UE) n° 236/2012 sont remplacées par les références au règlement mentionné au 1° de l'article L. 713-14 du présent code ;
2° Au II de l'article L. 441-1 :
a) Les deux premiers alinéas sont complétés par les mots : “ et de l'Institut d'émission d'outre-mer ” ;
b) Le dernier alinéa est complété par les mots : “ et l'Institut d'émission d'outre-mer ”.

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L764-11-1 : modifié, en vigueur du 19 décembre 2015 au 24 mai 2019 Voir
L764-11-1 : modifié, en vigueur du 24 mai 2019 au 10 octobre 2021 Voir
L764-11-1 (cette version) : abrogé, en vigueur du 10 octobre 2021 au 26 février 2022

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