Article 1
Le code de la route est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.
Article 2
A l'article R. 234-3, les mots : « L. 234-4, L. 234-5 et L. 234-9 » sont remplacés par les mots : « L. 234-3 à L. 234-5 et L. 234-9 ».
Article 3
A l'article R. 234-4, les mots : « L. 234-4, L. 234-5, L. 234-9 et » sont remplacés par les mots : « L. 234-3 à L. 234-5 et L. 234-9 du présent code, ainsi que par l'article ».
Article 4
L'article R. 235-3 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « effet », est inséré le mot : « soit » et les mots : « ou par un agent de police judiciaire adjoint » sont remplacés par les mots : « soit par un agent de police judiciaire adjoint ou par un garde champêtre » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « ou par un agent de police judiciaire adjoint » sont remplacés par les mots : « , par un agent de police judiciaire adjoint ou par un garde champêtre ».
Article 5
Au huitième alinéa des articles R. 243-1, R. 244-1 et R. 245-1, les mots : « L. 234-4, L. 234-5 et L. 234-9 » sont remplacés par les mots : « L. 234-3, L. 234-4, L. 234-5 et L. 234-9 ».
Article 6
Dans le tableau de l'article R. 244-2, la ligne :
«
R. 235-3 | résultant du décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 |
»
est remplacée par la ligne :
«
R. 235-3 | résultant du décret n° 2021-1351 du 15 octobre 2021 |
».
Article 7
Le deuxième alinéa de l'article R. 325-15 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un garde champêtre peut également être chargé d'exécuter une telle mesure. »
Article 8
Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.