Art. 3, Arrêté du 22 mars 2012 relatif aux contrôles de titres et aux contrôles d'identité effectués dans les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts à la circulation internationale et dans les trains assurant une liaison internationale
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Z78304LP
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Est abrogé :
L'arrêté du 26 avril 2006 désignant les arrêts sur les liaisons ferroviaires internationales pouvant donner lieu à l'application de l'article 78-2 du code de procédure pénale.
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