Décret no 91-57 du 16 janvier 1991 portant délimitation de la région des transports parisiens
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O0638B4E
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre de l'équipement, du logement,Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de l'intérieur,Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur,Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le lieu de résidence du salarié n'est pas une condition de prise en charge de ses frais de transport » / jurisprudence / lexbase social n°512 du 17 janvier 2013 Abonnés
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