Décrète:
Art. 1er. - I. - L'intitulé du livre VIII du code de la sécurité sociale (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat) est complété par les termes «Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants».
II. - Dans ce livre VIII, il est inséré un titre IV intitulé: «Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants».
II. - Dans ce livre VIII, il est inséré un titre IV intitulé: «Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants».
III. - Dans le titre IV du livre VIII du code de la sécurité sociale, il est inséré un chapitre Ier ainsi rédigé:
«Art. R. 841-1. - L'âge maximum de l'enfant mentionné au premier alinéa de l'article L. 841-1 est fixé à six ans.»
«Chapitre Ier
«Aide à la famille pour l'emploi
d'une assistante maternelle agréée
«Art. R. 841-1. - L'âge maximum de l'enfant mentionné au premier alinéa de l'article L. 841-1 est fixé à six ans.»
Art. 2. - Il est créé dans ce titre IV un chapitre II.
Ce chapitre II est le chapitre III du titre III du livre V du code de la sécurité sociale, déplacé et modifié ainsi qu'il suit:
1o L'article R. 533-1 est abrogé;
2o Les articles R. 533-2 à R. 533-7 deviennent les articles R. 842-1 à R.
842-6; dans ces articles la référence à l'article L. 533-1 est remplacée par la référence à l'article L. 842-1.
Ce chapitre II est le chapitre III du titre III du livre V du code de la sécurité sociale, déplacé et modifié ainsi qu'il suit:
1o L'article R. 533-1 est abrogé;
2o Les articles R. 533-2 à R. 533-7 deviennent les articles R. 842-1 à R.
842-6; dans ces articles la référence à l'article L. 533-1 est remplacée par la référence à l'article L. 842-1.
Art. 3. - Le titre IV du livre VIII du code de la sécurité sociale est complété par un chapitre III ainsi rédigé:
«Art. R. 843-1. - Les articles R. 512-1, R. 513-1, R. 513-2, R. 552-1 et R. 553-2 sont applicables aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.»
«Chapitre III
«Dispositions communes aux aides à l'emploi
pour la garde des jeunes enfants
«Art. R. 843-1. - Les articles R. 512-1, R. 513-1, R. 513-2, R. 552-1 et R. 553-2 sont applicables aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.»
Art. 4. - I. - L'intitulé du chapitre VII du titre V du livre VII du code de la sécurité sociale est ainsi complété: «Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée».
II. - Dans le chapitre VII du titre V du livre VII du code de la sécurité sociale, il est inséré une section 3 ainsi rédigée:
«Art. R. 757-4. - Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1,
les articles R. 841-1 et R. 843-1 sont applicables.»
«Section 3
«Aide à la famille pour l'emploi
d'une assistante maternelle agréée
«Art. R. 757-4. - Dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1,
les articles R. 841-1 et R. 843-1 sont applicables.»
Art. 5. - Il est ajouté à l'article R. 524-3 du code de la sécurité sociale un 4o ainsi rédigé:
«4o De l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.»
«4o De l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée.»
Art. 6. - Le 9o de l'article 8 du décret du 12 décembre 1988 susvisé est remplacé par un 9o ainsi rédigé:
«9o L'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et l'allocation de garde d'enfant à domicile mentionnées aux articles L. 841-1 et L. 842-1 du code de la sécurité sociale.»
«9o L'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et l'allocation de garde d'enfant à domicile mentionnées aux articles L. 841-1 et L. 842-1 du code de la sécurité sociale.»
Art. 7. - I. - Les articles 1er à 4 du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 1991 pour les périodes d'emploi postérieures à cette date.
II. - Les articles 5 et 6 sont applicables à compter du 1er janvier 1991.
II. - Les articles 5 et 6 sont applicables à compter du 1er janvier 1991.
Art. 8. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, le ministre des affaires sociales et de la solidarité, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.