Le mercredi entre 0 heure et 7 heures;
Les autres jours, entre 0 heure et 17 heures.
Décret no 92-1047 du 23 septembre 1992 relatif à la propagande et la publicité pour les boissons alcooliques par voie de radiodiffusion sonore
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O4211B3D
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre:
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale et de la culture,
JACK LANG
Le garde des sceaux, ministre de la justice,Le secrétaire d'Etat à la communication,
JEAN-NOEL JEANNENEY
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