Art. L8, Code forestier
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L5511HHL
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Exonération d'ISF au titre des forêts ayant fait l'objet d'un engagement de gestion : la rupture de l'engagement par l'acquéreur qui s'était contractuellement engagé à le reprendre entraîne déchéance du régime pour le vendeur » / brèves / lexbase fiscal n°532 du 20 juin 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscal général / TITRE « Au Journal officiel... cette semaine » / brèves / lexbase fiscal n°432 du 17 mars 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Droits de succession et ISF : exonération des bois et forêts et des parts de groupements forestiers » / brèves / lexbase fiscal n°396 du 27 mai 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « IR : réduction d'impôt au titre de la réalisation d'opérations forestières » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°361 du 30 juillet 2009 Abonnés
Cité par Art. L130-1, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L422-6, Code du tourisme
Nouveau texte Art. L124-1, Code forestier (nouveau)
Nouveau texte Art. L124-2, Code forestier (nouveau)
Nouveau texte Art. L124-3, Code forestier (nouveau)
Nouveau texte Art. L124-4, Code forestier (nouveau)
Nouveau texte Art. L313-2, Code forestier (nouveau)
Cité par Art. L10, Code forestier
Cité par Art. L222-6, Code forestier
Cité par Art. L261-1, Code forestier
Cité par Art. L7, Code forestier
Cité par Art. R143-7, Code forestier
Cité par Art. R222-24, Code forestier
Cité par Art. R242-1, Code forestier
Cité par Art. 1137, Code général des impôts
Cité par Art. 793, Code général des impôts
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