Art. R4624-22, Code du travail
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L1004ISY
Le salarié bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail :
1° Après un congé de maternité ;
2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.
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Cité par Art. D4622-27-6, Code du travail
Ancien texte Art. R241-51, Code du travail
Ancien texte Art. R242-18, Code du travail
Cité par Art. R4153-40, Code du travail
Cité par Art. R4323-56, Code du travail
Cité par Art. R4412-160, Code du travail
Cité par Art. R4426-7, Code du travail
Cité par Art. R4451-82, Code du travail
Cité par Art. R4512-9, Code du travail
Cité par Art. R4544-10, Code du travail
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