Art. 5, Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L561-2, Art. L561-3, Art. L561-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. L562-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. L563-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L564-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. L561-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna , Art. L565-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française , Art. L566-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie , Art. L567-1