Article 1
Le quatrième alinéa de l'article D. 911-72 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Le secrétaire général, les directeurs généraux et les directeurs de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation ; ».
Article 2
L'article D. 911-81 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 911-81. - La croix de chevalier consiste en une double palme de 35 mm en argent, émaillée de violet, suspendue à un ruban moiré violet de 37 mm de largeur.
« La croix d'officier consiste en une double palme de 35 mm en or, émaillée de violet, suspendue à un ruban moiré violet de 37 mm de largeur avec rosette.
« La croix de commandeur dont les palmes sont de 60 mm, en or, émaillée de violet, est suspendue à une cravate moirée violette ; les palmes sont surmontées d'une couronne formée par deux petites palmes.
« Le ruban peut être porté sans décoration. Les officiers portent une rosette. Les commandeurs portent une rosette posée sur un galon d'argent. »
Article 3
I. - Le troisième alinéa de l'article D. 971-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'article D. 911-72 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021. »
II. - Le quatrième alinéa des articles D. 973-2 et D. 974-2 du même code sont remplacés par les dispositions suivantes :
« L'article D. 911-72 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021. »
III. - Après le troisième alinéa de l'article D. 971-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'article D. 911-81 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021. »
IV. - Après le quatrième alinéa des articles D. 973-2 et D. 974-2 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'article D. 911-81 est applicable dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-547 du 3 mai 2021. »
Article 4
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.