Art. 10-1, Arrêté du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale

Dans le cadre de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, l'obtention du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale donne lieu à l'attribution de 180 crédits européens (ECTS).

Dans le respect de l'annexe VII " maquette nationale " du présent arrêté, la formation préparant au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale est structurée en modules de formation. Les modules de formation sont valorisés en crédits ECTS. La valeur en crédits de l'ensemble de ces modules correspond à la différence entre le nombre de crédits attaché au diplôme de conseiller en économie sociale familiale et le nombre de crédits dont bénéficient les étudiants à l'entrée en formation, en fonction de leur parcours antérieur, tel que prévu aux annexes V et VII du présent arrêté. Les modules de formation sont répartis sur au moins deux semestres. Le dernier semestre du parcours est valorisé par la réussite aux épreuves de certification et emporte l'acquisition des crédits correspondants.

L'organisation pédagogique de la formation en semestres, modules et crédits européens correspondants ainsi que les modalités de coopération prévues avec les établissements d'enseignements supérieurs français et étrangers sont détaillées au dossier de déclaration préalable, mentionné à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles, au titre des pièces démontrant la capacité pédagogique de l'établissement de formation à assurer la préparation des candidats à l'obtention du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale conformément aux principes des textes réglementant ce diplôme.

A la demande de l'étudiant, les établissements de formation peuvent établir, en cours de cursus, une attestation descriptive du parcours suivi mentionnant, à titre indicatif, les crédits correspondants aux modules validés. Cette attestation doit être conforme à l'annexe VIII " attestation descriptive du parcours suivi " du présent arrêté.

Un supplément au diplôme conforme à l'annexe IX du présent arrêté est délivré par les établissements de formation aux titulaires du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale.