Art. , Décret n° 2015-775 du 29 juin 2015 fixant les exigences de fiabilité et de sécurité relatives aux éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière

EXIGENCES DE FIABILITÉ ET DE SÉCURITÉ

1. Exigence générale de sécurité

Les utilisateurs d'éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière ainsi que les tiers doivent être protégés, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles, contre les risques pour leur santé et leur sécurité.

2. Exigences de fiabilité

2.1. Aptitude à l'usage

L'absence de défaut à l'usage des éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière (ballon crevé, tube cassé, etc.) doit concerner au minimum 98 % d'un lot de 50 éthylotests d'un même modèle testé.

L'éthylotest chimique destiné à un usage préalable à la conduite routière doit pouvoir être utilisé à des températures comprises entre 10 °C et 40 °C.

2.2. Fiabilité du résultat du dépistage

Les essais tendant à vérifier la fiabilité du résultat du dépistage par des éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière doivent être réalisés à des concentrations C1 et C2 ainsi définies :

- pour une valeur de C supérieure ou égale à 0,16 mg d'alcool par litre d'air expiré :
C1 = (C - 0,13) × (V - 0,25)/V
C2 = C × (V - 0,25)/V

- pour une valeur de C entre 0,15 et 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré :
C1 = (C - 0,08) × (V - 0,25)/V
C2 = C × (V - 0,25)/V

où :

- C est la concentration d'éthanol dans l'air expiré maximale autorisée, en référence à l'une des valeurs limites fixées au I de l'article R. 234-1 du code de la route ;
- V est le volume en litre de soufflage préconisé par le fabricant (0,25 représente un volume mort moyen de 250 ml exempt d'alcool lors de l'expiration), qui permet son identification par l'utilisateur par la présence soit d'une poche limitante, soit d'un dispositif indiquant que le volume d'air nécessaire à l'analyse a bien été atteint.

Afin de garantir à l'utilisateur la fiabilité du résultat obtenu lors d'un souffle de contrôle, 100 % des tests réalisés à C2 doivent être positifs et 95 % des tests réalisés à C1 doivent être négatifs.

Les critères de validité des tests effectués à C1 sont les suivants :

a) Au moins 48 résultats négatifs lors du contrôle d'un lot de 50 éthylotests d'un modèle identique ;

b) En cas d'obtention de 45 à 47 résultats négatifs lors du contrôle d'un premier lot de 50 éthylotests d'un modèle identique, un nouveau lot de 50 éthylotests d'un modèle identique est testé. Pour les deux lots, 95 tests négatifs doivent être obtenus pour que ce critère soit validé.

Les tests sont réalisés notamment aux valeurs minimales et maximales des températures d'utilisation mentionnées sur l'emballage du produit par le fabricant.