Art. 1, Arrêté du 27 mars 2020 pris en application de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation

Art. 1, Arrêté du 27 mars 2020 pris en application de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation

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Z69518SP

La liste des formations prévue à l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation est établie selon le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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