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Codifié par Ordonnance n°91-246 du 25 février 1991 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL APPLICABLE DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE
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Codifié par LOI no 91-1379 du 28 décembre 1991 portant ratification des ordonnances prises en application de la loi no 89-923 du 23 décembre 1989 d'habilitation relative à l'adaptation de la législation applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte (1)
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Créé par Art. 15, Loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer (1)
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Cité par Art. 1, Ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte
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Cité par Art. 10, Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte
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Cité par Art. L127-11, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. L127-15, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. L127-3, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. L127-5, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. L127-7, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. L127-8, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. L313-4, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. L321-7, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. L322-1, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. L322-11, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. L322-15, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. L326-12, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. L326-13, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. L326-18, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. L326-19, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. L326-2, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. L326-32, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. L326-45, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. L326-46, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. L326-49, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. L326-5, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. L326-50, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. L326-55, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. L326-7, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. L326-8, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. L326-9, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. L327-37, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. L327-47, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. L327-52-1, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. L327-52-2, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. L327-52-3, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. L327-53, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. L327-54, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. L327-55, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. L327-56, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. L327-6, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. L327-8, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. L721-1, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. L741-1, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. L742-1, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. L742-14, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. L742-4, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. R322-1, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. R322-52, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. R322-54, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. R326-1, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. R327-41, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. R327-44, Code du travail applicable à Mayotte