Art. 1, Arrêté du 1er décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Art. 1, Arrêté du 1er décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Lecture: 1 min

Z89504NW

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :


FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE
de postes

Etablissement public national Antoine Koenigswarter (EPNAK)

Fonction " direction "
Essonne (91)
Janville-sur-Juine
1

Essonne (91)
Etampes
1

Essonne (91)
Etrechy
1

Yonne (89)
Auxerre
1

Yonne (89)
Vincelles
1

Sous-total
5

Fonction " sécurité des installations "
Essonne (91)
Auvers-Saint-Georges
1

Yonne (89)
Auxerre
2

Yonne (89)
Mézilles
1

Sous-total
4

Institut national des jeunes aveugles (INJA) de Paris

Fonction " direction "
Paris (75)
Paris
2

Sous-total
2

Fonction " veille et sécurité des jeunes "
Paris (75)
Paris
2

Sous-total
2

Fonction " permanence service éducatif "
Paris (75)
Paris
2

Sous-total
2

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Bordeaux-Gradignan

Fonction " direction "
Gironde (33)
Gradignan
2

Sous-total
2

Fonction " veille et sécurité des jeunes "
Gironde (33)
Gradignan
2

Sous-total
2

Fonction " permanence service éducatif "
Gironde (33)
Gradignan
2

Sous-total
2

Fonction " sécurité des installations "
Gironde (33)
Gradignan
1

Sous-total
1

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Chambéry-Cognin

Fonction " direction "
Savoie (73)
Cognin
2

Sous-total
2

Fonction " veille et sécurité des jeunes "
Savoie (73)
Cognin
2

Sous-total
2

Fonction " permanence service éducatif "
Savoie (73)
Cognin
2

Sous-total
2

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Metz

Fonction " direction "
Moselle (57)
Metz
2

Sous-total
2

Fonction " veille et sécurité des jeunes "
Moselle (57)
Metz
2

Sous-total
2

Fonction " permanence service éducatif "
Moselle (57)
Metz
1

Sous-total
1

Fonction " sécurité des installations "
Moselle (57)
Metz
2

Sous-total
2

Institut national de jeunes sourds (INJS) de Paris

Fonction " direction "
Paris (75)
Paris
2

Sous-total
2

Fonction " veille et sécurité des jeunes "
Paris (75)
Paris
2

Sous-total
2

Fonction " permanence service éducatif "
Paris (75)
Paris
2

Sous-total
2

Total NAS établissements publics
41

Les versions de ce document

Comparer les textes

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document



Utilisation des cookies sur Lexbase

Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.

En savoir plus

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.