Art. 1, Décret n° 2020-1745 du 29 décembre 2020 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé », « lits d'accueil médicalisés » et « appartements de coordination thérapeutique »
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Z87679S4
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-176-2
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Art. D312-176-3
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Art. D312-176-4
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Art. D312-154
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Sct. Sous-paragraphe 1 : Appartements de coordination thérapeutique
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Art. D312-176-1
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