Art. L3141-3, Code du travail
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L5822ISG
Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.
La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables.
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Cité par Art. L3316-1, Code des transports
Cité par Art. D3141-33, Code du travail
Cité par Art. D7121-31, Code du travail
Ancien texte Art. L223-2, Code du travail
Cité par Art. L3141-11, Code du travail
Cité par Art. L3141-22, Code du travail
Cité par Art. L3141-24, Code du travail
Cité par Art. L3141-5-1, Code du travail
Cité par Art. L3141-7, Code du travail
Cité par Art. L3141-8, Code du travail
Cité par Art. L3141-9, Code du travail
Cité par Art. L3151-3, Code du travail
Cité par Art. L3153-2, Code du travail
Cité par Art. L7213-1, Code du travail
Cité par Art. R7213-9, Code du travail
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