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Cité par Art. 9, Décret du 29 décembre 1980 autorisant la création par le groupement d'intérêt économique GANIL (grand accélérateur national d'ions lourds) d'un accélérateur de particules dans le département du Calvados
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Cité par Art. 2, Décret du 24 juillet 1985 autorisant la création par la Société centrale nucléaire à neutrons rapides S.A. (Nersa) de l'atelier pour l'évacuation du combustible de la centrale nucléaire de Creys-Malville (Apec) et modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base constituée par cette centrale
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Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique
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Codifié par LOI n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)
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Cité par Art. 14, Décret n°2006-147 du 9 février 2006 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement complet de l'installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL 4-D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée.
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Cité par Art. 14, Décret n°2006-321 du 20 mars 2006 relatif à la dernière étape de la mise à l'arrêt définitif et au démantèlement complet de l'installation nucléaire de base n° 91, dénommée centrale nucléaire à neutrons rapides de 1 200 MWe de Creys-Malville, dite Superphénix, sur le territoire de la commune de Creys-Meypieu (Isère)
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Cite LOI n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1)
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Cité par Art. 2, Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1).
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Cité par Art. 28, Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1).
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Cité par Art. 3, Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (1).
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Cité par Art. 6, Décret n°2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche).
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Cité par Art. 8, Décret n°2007-1395 du 27 septembre 2007 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement complet de l'installation nucléaire de base n° 163 dénommée centrale nucléaire des Ardennes située sur le territoire de la commune de Chooz (département des Ardennes).
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Cité par Art. 1, Arrêté du 21 décembre 2007 définissant les modalités de formation et de délivrance du certificat d'aptitude à manipuler les appareils de radiologie industrielle (CAMARI)
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Cité par Art. 8, Décret n° 2008-979 du 18 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 49 dénommée Laboratoire de haute activité implantée sur le centre du Commissariat à l'énergie atomique de Saclay et située sur le territoire de la commune de Saclay (Essonne)
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Cité par Art. 8, Décret n° 2008-980 du 18 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 36 dénommée Station de traitement de déchets radioactifs et de l'installation nucléaire de base n° 79 dénommée Stockage provisoire de décroissance de déchets radioactifs situées sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)
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Cité par Art. 8, Décret n° 2008-981 du 18 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 61 dénommée Laboratoire d'analyse et de contrôle des matériaux nucléaires située sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)
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Cité par Art. 8, Décret n° 2008-1004 du 25 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée Magenta sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
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Cité par Art. 9, Décret n° 2008-1005 du 25 septembre 2008 autorisant la société Isotron France SAS à créer une installation nucléaire de base dénommée Gammatec sur le site de Marcoule, sur la commune de Chusclan (Gard)
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Cité par Art. 8, Décret n° 2008-1197 du 18 novembre 2008 autorisant Electricité de France à achever les opérations de mise à l'arrêt définitif et à procéder aux opérations de démantèlement complet de l'installation nucléaire de base n° 45 dénommée centrale 1 du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey située sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain)
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Cité par Art. 8, Décret n° 2008-1320 du 15 décembre 2008 autorisant la société CIS bio international à exploiter, sur le territoire de la commune de Saclay (département de l'Essonne), l'installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA, précédemment exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique
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Cité par Art. 8, Décret n° 2009-262 du 6 mars 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 54 dénommée Laboratoire de purification chimique et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
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Cité par Art. 8, Décret n° 2009-263 du 6 mars 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 32 dénommée Atelier de technologie du plutonium et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
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Cité par Art. 3, Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb
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Cité par Art. , Arrêté du 30 novembre 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0238 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2011 relative aux qualifications au sens de l'article R. 1333-38 du code de la santé publique requises pour les personnes responsables d'une activité nucléaire à des fins médicales en application de l'article R. 1333-43 du code de la santé publique et abrogeant des arrêtés
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Modifié par Art. 1, LOI n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (1)
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Cité par Art. 4, Décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
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Cité par Art. 2, Arrêté du 12 décembre 2014 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'ajout de krypton-85 et de thorium-232 dans certaines lampes à décharge
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Nouveau texte Art. 38, Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire
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Ancien texte Art. 38, Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire
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Cité par Art. 38, Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire
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Cité par Art. 14, Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
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Cité par Art. , Arrêté du 21 novembre 2018 portant homologation de la décision n° 2018-DC-0649 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2018 définissant, en application du 2° de l'article R. 1333-109 et de l'article R. 1333-110 du code de la santé publique, la liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration et les informations qui doivent être mentionnées dans ces déclarations
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Cité par Art. Annexe (3) à l'article R511-9, Code de l'environnement
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Cité par Art. L542-1-2, Code de l'environnement
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Cité par Art. L592-20, Code de l'environnement
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Cité par Art. L593-1, Code de l'environnement
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Cité par Art. L1333-18, Code de la défense
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Cité par Art. R*1333-67-7, Code de la défense
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Cité par Art. R*1411-9, Code de la défense
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Cite Art. L1333-1, Code de la santé publique
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Cité par Art. L1333-12, Code de la santé publique
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Cité par Art. L1333-16, Code de la santé publique
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Cité par Art. L1333-17, Code de la santé publique
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Nouveau texte Art. L1333-19, Code de la santé publique
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Cité par Art. L1333-20, Code de la santé publique
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Cité par Art. L1333-5, Code de la santé publique
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Cité par Art. L1336-5, Code de la santé publique
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Cité par Art. L1337-5, Code de la santé publique
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Cité par Art. L1515-4, Code de la santé publique
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Cité par Art. L1523-6, Code de la santé publique
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Cité par Art. L1533-1, Code de la santé publique
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Ancien texte Art. L633, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-10, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-17, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-18, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-19, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-2, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-21, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-26, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-45, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-53, Code de la santé publique
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Cité par Art. R1333-99, Code de la santé publique
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Cité par Art. R43-12, Code de la santé publique
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Cité par Art. R43-16, Code de la santé publique
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Cité par Art. R43-21, Code de la santé publique
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Cité par Art. R43-5, Code de la santé publique
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Cité par Art. 38, Code des douanes
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Cité par Art. R231-105-1, Code du travail
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Cité par Art. R231-106, Code du travail
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Cité par Art. R231-106-1, Code du travail
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Cité par Art. R231-73, Code du travail
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Cité par Art. R231-80, Code du travail
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Cité par Art. R231-86-2, Code du travail
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Cité par Art. R4451-1, Code du travail
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Cité par Art. R4452-22, Code du travail
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Cité par Art. R4455-7, Code du travail
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Cité par Art. R4456-10, Code du travail
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Cité par Art. R4456-3, Code du travail
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Cite Art. L511-1, Code de l'environnement
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Cite Art. L162-4, Code minier (nouveau)