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Cité par Art. 8, Décret du 8 septembre 1977 autorisant la création par la Société Eurodif-Production d'une usine de séparation des isotopes de l'uranium par diffusion gazeuse sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse)
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Cité par Art. 9, Décret du 29 décembre 1980 autorisant la création par le groupement d'intérêt économique GANIL (grand accélérateur national d'ions lourds) d'un accélérateur de particules dans le département du Calvados
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Cité par Art. 43, Loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000 (1)
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Cité par Art. 25, Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.
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Cité par Art. 57, Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.
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Cité par Art. 63-1, Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.
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Cité par Art. 63-2, Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.
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Cité par Art. 63-3, Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.
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Cité par Art. 63-4, Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.
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Cité par Art. 63-5, Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.
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Cité par Art. 63-6, Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.
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Cité par Art. 96, LOI n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 (1)
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Cité par Art. 9-1, Arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation
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Créé par Art. 3, Ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012 modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement
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Cité par Art. 1.1, Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
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Cité par Art. 1.2, Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
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Cité par Art. 1.3, Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
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Cité par Art. 2.3.1, Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
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Cité par Art. 2.4.1, Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
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Cité par Art. 2.6.2, Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
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Cité par Art. 2.6.4, Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
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Cité par Art. 2.6.5, Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
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Cité par Art. 2.7.2, Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
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Cité par Art. 4.3.1, Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
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Cité par Art. 4.4.1, Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
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Cité par Art. 8.3.2, Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
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Cité par Art. 8.3.4, Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
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Cité par Art. 8.5.1, Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
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Cité par Art. 9.2, Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
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Cité par Art. 123, LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
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Cité par Art. 2, Décret n° 2015-1210 du 30 septembre 2015 autorisant AREVA NC à créer une installation nucléaire de base dénommée ATLAS (AREVA Tricastin Laboratoires d'AnalyseS) implantée sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)
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Cité par Art. 8, Décret n° 2016-71 du 29 janvier 2016 autorisant la société AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base STE 3 située dans son établissement de La Hague
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Cité par Art. 38, Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire
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Cité par Art. 3, Décret n° 2016-846 du 28 juin 2016 relatif à la modification, à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu'à la sous-traitance
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Cité par Art. 4, Arrêté du 10 mars 2017 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-secteur d'activités d'importance vitale « Nucléaire » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense
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Cité par Art. 16, Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples
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Cité par Art. 2, Arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants
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Cité par Art. 10, Décret du 5 février 2020 prescrivant à la société Orano Cycle de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 93 dénommée « usine Georges Besse », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Bollène (département de Vaucluse), Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), et modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création de cette installation
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Cité par Art. ANNEXE 1, Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection
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Cité par Art. 3, Décret n° 2022-391 du 18 mars 2022 autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à créer une installation nucléaire de base d'entreposage dénommée « Fourniture locale d'entreposage d'uranium de retraitement (Fleur) » sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)
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Cité par Art. , Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie I et II dans des installations, faisant l'objet d'importation et d'exportation, ou présentes dans un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil)
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Cité par Art. 116, Arrêté du 13 avril 2023 relatif aux activités soumises à l'autorisation prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense, concernant des matières nucléaires de catégorie I et II dans des installations, faisant l'objet d'importation et d'exportation, ou présentes dans un point d'importance vitale désigné au titre de la directive nationale de sécurité du secteur de l'énergie (sous-secteur du nucléaire civil)
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Cité par Art. 3, Décret n° 2023-1220 du 19 décembre 2023 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 178, dénommée « Parcs uranifères du Tricastin », implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire des communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), et autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à ajouter dans le périmètre de cette installation un atelier, dénommé « Atelier de maintenance des conteneurs 2 (AMC2) »
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Cite Art. L1333-4, Code de la santé publique
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Cité par Art. D542-83, Code de l'environnement
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Cité par Art. D542-84, Code de l'environnement
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Cité par Art. L125-10, Code de l'environnement
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Cité par Art. L125-15, Code de l'environnement
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Cite Art. L214-1, Code de l'environnement
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Cité par Art. L227-1, Code de l'environnement
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Cité par Art. L542-1-1, Code de l'environnement
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Cité par Art. L542-10-1, Code de l'environnement
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Cité par Art. L583-4, Code de l'environnement
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Cité par Art. L591-5, Code de l'environnement
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Cité par Art. L592-19, Code de l'environnement
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Cité par Art. L593-10, Code de l'environnement
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Cité par Art. L593-12, Code de l'environnement
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Cité par Art. L593-13, Code de l'environnement
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Cité par Art. L593-14, Code de l'environnement
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Cité par Art. L593-18, Code de l'environnement
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Cité par Art. L593-19, Code de l'environnement
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Cite Art. L593-2, Code de l'environnement
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Cité par Art. L593-20, Code de l'environnement
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Cité par Art. L593-21, Code de l'environnement
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Cité par Art. L593-23, Code de l'environnement
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Cité par Art. L593-24, Code de l'environnement
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Cité par Art. L593-25, Code de l'environnement
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Cité par Art. L593-26, Code de l'environnement
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Cité par Art. L593-27, Code de l'environnement
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Cité par Art. L593-29, Code de l'environnement
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Cité par Art. L593-30, Code de l'environnement
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Cité par Art. L593-32, Code de l'environnement
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Cité par Art. L593-35, Code de l'environnement
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Cité par Art. L593-4, Code de l'environnement
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Cité par Art. L593-6, Code de l'environnement
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Cité par Art. L593-6-1, Code de l'environnement
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Cité par Art. L593-7, Code de l'environnement
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Cité par Art. L593-8, Code de l'environnement
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Cité par Art. L595-1, Code de l'environnement
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Cité par Art. L596-11, Code de l'environnement
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Cité par Art. R122-5, Code de l'environnement
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Cité par Art. R557-12-1, Code de l'environnement
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Cité par Art. R557-14-1, Code de l'environnement
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Cité par Art. R557-14-3, Code de l'environnement
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Cité par Art. R557-14-4, Code de l'environnement
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Cité par Art. R593-11, Code de l'environnement
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Cité par Art. R593-112, Code de l'environnement
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Cité par Art. R593-12, Code de l'environnement
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Cité par Art. R593-121, Code de l'environnement
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Cité par Art. R593-13, Code de l'environnement
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Cité par Art. R593-14, Code de l'environnement
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Cité par Art. R593-16, Code de l'environnement
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Cité par Art. R593-18, Code de l'environnement
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Cité par Art. R593-19, Code de l'environnement
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Cité par Art. R593-2, Code de l'environnement
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Cité par Art. R593-26, Code de l'environnement
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Cité par Art. R593-30, Code de l'environnement
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Cité par Art. R593-33, Code de l'environnement
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Cité par Art. R593-34, Code de l'environnement
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Cité par Art. R593-38, Code de l'environnement
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Cité par Art. R593-40, Code de l'environnement
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Cité par Art. R593-48, Code de l'environnement
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Cité par Art. R593-59, Code de l'environnement
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Cité par Art. R593-62-4, Code de l'environnement
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Cité par Art. R593-63, Code de l'environnement
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Cité par Art. R593-66, Code de l'environnement
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Cité par Art. R593-69, Code de l'environnement
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Cité par Art. R593-70, Code de l'environnement
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Cité par Art. R593-73, Code de l'environnement
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Cité par Art. R593-8, Code de l'environnement
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Cité par Art. R593-80, Code de l'environnement
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Cité par Art. R593-81, Code de l'environnement
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Cité par Art. R593-84, Code de l'environnement
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Cité par Art. R593-85, Code de l'environnement
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Cité par Art. R593-86, Code de l'environnement
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Cité par Art. R593-87, Code de l'environnement
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Cité par Art. R593-9, Code de l'environnement
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Cité par Art. R596-16, Code de l'environnement
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Cité par Art. L313-1, Code de l'énergie
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Cité par Art. L1332-2, Code de la défense
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Cité par Art. L1333-3, Code de la défense
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Cité par Art. L4521-1, Code du travail