Art. 1, Décret n° 2020-1416 du 18 novembre 2020 portant création des chambres de métiers et de l'artisanat de région Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Normandie et Occitanie, Pyrénées-Méditerranée

Sont créées, le 1er janvier 2021, les chambres de métiers et de l'artisanat de région suivantes dénommées « chambre de métiers et de l'artisanat de région Auvergne-Rhône-Alpes », « chambre de métiers et de l'artisanat de région Bretagne », « chambre de métiers et de l'artisanat de région Centre-Val de Loire », « chambre de métiers et de l'artisanat de région Corse », « chambre de métiers et de l'artisanat de région Grand Est », « chambre de métiers et de l'artisanat de région Ile-de-France », « chambre de métiers et de l'artisanat de région Nouvelle-Aquitaine », « chambre de métiers et de l'artisanat de région Normandie » et « chambre de métiers et de l'artisanat de région Occitanie, Pyrénées-Méditerranée ». Elles ont pour circonscription les régions correspondantes, la chambre de métiers et de l'artisanat Occitanie, Pyrénées-Méditerranée ayant pour circonscription la région Occitanie.
Elles sont composées d'autant de chambres de niveau départemental, sans personnalité morale, que de départements dans la région, à l'exception de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Grand Est, à laquelle, conformément au dernier alinéa de l'article 5-2 du code de l'artisanat, la chambre de métiers d'Alsace couvrant les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et la chambre de métiers de la Moselle sont associées.
Les chambres de métiers et de l'artisanat de région précitées entrent en fonction à la date mentionnée au premier alinéa.
Leur siège est fixé par arrêté du préfet de région après délibération de la chambre de métiers et de l'artisanat de région. Jusqu'à la première réunion de la chambre de métiers et de l'artisanat de région, son siège correspond temporairement au siège de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat remplacée.