équipement sportif d'intérêt national.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
LOI no 96-1077 du 11 décembre 1996 relative au contrat de concession du Stade de France à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) (1)
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L3810IPS
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme,
Bernard Pons
Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,Cité dans la RUBRIQUE contrats administratifs / TITRE « Chronique de droit interne des contrats publics - Février 2011 » / doctrine / lexbase public n°190 du 24 février 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE immobilier et urbanisme / TITRE « La concession du Stade de France est annulée » / brèves / le quotidien du 21 février 2011 Abonnés
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