Art. , Arrêté du 4 août 2020 relatif à la formation requise pour les militaires des unités investis à titre permanent de missions de sécurité civile titulaires de la catégorie B du permis de conduire en application de l'article R. 221-4-1 du code de la route

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ANNEXE II
MODÈLE DE DIPLÔME
Conduite de véhicules affectés aux missions de sécurité civile en application de l'article R. 221-4-1 du code de la route

Vu l'arrêté du 4 août 2020 relatif à la formation requise pour les militaires des unités investis à titre permanent de missions de sécurité civile titulaires de la catégorie B du permis de conduire en application de l'article R. 221-4-1 du code de la route ;
Vu le procès-verbal de la commission d'attribution en date du déclarant que :
M.
Né(e) le à
Titulaire du permis de conduire n° , délivré le , dispose des compétences définies à l'annexe I de l'arrêté du 4 août 2020 relatif à la formation requise pour les militaires des unités investis à titre permanent de missions de sécurité civile titulaires de la catégorie B du permis de conduire en application de l'article R. 221-4-1 du code de la route.
Délivre à M. le présent diplôme national.
Fait à , le
Le (directeur de l'organisme de formation/nom-prénom - fonction)
Organisme de formation - Conduite et manipulation des véhicules et engins - Année - n° XY (correspondant au numéro délivré pour ce domaine de formation).