Décret n° 2012-391 du 21 mars 2012 relatif au certificat de formation générale

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L5103ISS

Publics concernés : rectorats ; candidats au certificat de formation générale.

Objet : modification de la présidence du jury du certificat de formation générale.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le présent décret prévoit que la présidence du jury du certificat de formation générale est assurée par le recteur d'académie ou son représentant en lieu et place du directeur académique des services de l'éducation nationale. Par ailleurs, le décret prend en compte la substitution de la commission départementale de l'emploi et de l'insertion au comité départemental de l'emploi par le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives.

Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 19 janvier 2012,

Décrète :

Article 1

L'article D. 332-26 du code de l'éducation est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « ce directeur académique des services de l'éducation agissant sur délégation du » sont remplacés par le mot : « le » ;

2° Au 1°, les mots : « des membres des personnels enseignants de l'Etat » sont remplacés par les mots : « des membres, personnels de l'Etat » ;

3° Au 2°, les mots : « le comité départemental de l'emploi » sont remplacés par les mots : « la commission départementale de l'emploi et de l'insertion ».

Article 2

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Luc Chatel

Décret n° 2012-391 du 21 mars 2012 relatif au certificat de formation générale

Article 1

Article 2

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