Art. 7, Arrêté du 10 juin 2009 portant organisation de l'agence de reconversion de la défense
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Z53689IW
Le bureau de l'accès aux fonctions publiques a pour missions :
1° De mettre en œuvre la procédure de détachement prévue par l'article L. 4139-2 du code de la défense ;
2° De mettre en œuvre la procédure d'accès aux emplois réservés prévue par l'article L. 4139-3 du code de la défense ;
3° De mettre en œuvre toute autre procédure permettant l'accès des militaires aux corps et cadres d'emplois des fonctions publiques ;
4° D'assurer les relations avec les employeurs du secteur public et le suivi des travaux conduits aux niveaux ministériel et interministériel relatifs à l'accueil des publics relevant de l'agence dans les fonctions publiques.
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