Art. 1, Décret n° 2015-910 du 23 juillet 2015 fixant la liste des compétitions sportives internationales organisées en France bénéficiaires du régime fiscal prévu à l'article 1655 septies du code général des impôts

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Z49662SS

Satisfont aux critères cumulatifs fixés au II et III de l'article 1655 septies du code général des impôts ouvrant droit pour leur organisateur au bénéfice du régime défini au I du même article les compétitions sportives internationales suivantes :

- le Championnat d'Europe de basket-ball masculin 2015 ;
- le Championnat d'Europe de football masculin 2016 ;
- le Championnat du monde de handball masculin 2017 ;
- le Championnat du monde de hockey sur glace masculin 2017 ;
- la Ryder Cup et la Ryder Cup Junior 2018 ;
- la Coupe du monde féminine FIFA 2019 et la Coupe du monde féminine U-20 FIFA 2018 ;

- la Coupe du monde de rugby à XV 2023 ;

- les jeux Olympiques de Paris 2024 ;
- les jeux Paralympiques de Paris 2024.

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1 : modifié, en vigueur du 26 juillet 2015 au 12 avril 2018 Voir
1 : modifié, en vigueur du 12 avril 2018 au 29 juin 2020 Voir
1 (cette version) : en vigueur depuis le 29 juin 2020

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Art. 1, Décret n° 2015-910 du 23 juillet 2015 fixant la liste des compétitions sportives internationales organisées en France bénéficiaires du régime fiscal prévu à l'article 1655 septies du code général des impôts

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