Art. L141-12, Code de l'urbanisme
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L1856LCQ
Le document d'orientation et d'objectifs définit les objectifs et les principes de la politique de l'habitat au regard, notamment, de la mixité sociale, en prenant en compte l'évolution démographique et économique et les projets d'équipements et de dessertes en transports collectifs.
Il précise :
1° Les objectifs d'offre de nouveaux logements, répartis, le cas échéant, entre les établissements publics de coopération intercommunale ou par commune ;
2° Les objectifs de la politique d'amélioration et de la réhabilitation du parc de logements existant public ou privé ;
3° En zone de montagne, les objectifs de la politique de réhabilitation de l'immobilier de loisir.
Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « La modernisation des schémas de cohérence territoriale : l’expression d’un projet stratégique sur un périmètre potentiellement élargi, avec le souci d’une mise en œuvre effective » / textes / lexbase public n°592 du 9 juillet 2020 Abonnés
Ancien texte Art. L122-1-7, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L143-29, Code de l'urbanisme
Cité par Art. L143-34, Code de l'urbanisme
Cité par Art. R143-6, Code de l'urbanisme
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