Art. 1, Décret n° 2020-703 du 10 juin 2020 relatif à la surveillance du marché des véhicules à moteur

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Art. 1, Décret n° 2020-703 du 10 juin 2020 relatif à la surveillance du marché des véhicules à moteur

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Z83693SR

                    A créé les dispositions suivantes :- Code de la route.
  Sct. Chapitre VIII : Messages promotionnels,   Sct. Chapitre IX : Surveillance du marché des véhicules à moteur
,   Sct. Section 1 : Dispositions générales
,   Sct. Autorité chargée de la surveillance,   Art. R329-1,   Sct. Section 2 : Habilitations
,   Art. R329-2,   Art. R329-3,   Art. R329-4,   Sct. Section 3 : Organismes admis à procéder aux contrôles de conformité
,   Art. R329-5,   Art. R329-6,   Art. R329-7




A créé les dispositions suivantes :- Code de la route.
  Sct. Section 4 : Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des produits
,   Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes
,   Art. R329-8,   Art. R329-9,   Sct. Sous-section 2 : Modalités de prélèvement des échantillons
,   Art. R329-10,   Art. R329-11,   Art. R329-12,   Art. R329-13,   Art. R329-14,   Art. R329-15,   Sct. Sous-section 3 : Contrôle de la vente des biens en ligne
,   Art. R329-16,   Sct. Section 5 : Procédure, mesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformité
,   Art. R329-17,   Art. R329-18,   Art. R329-19,   Art. R329-20,   Art. R329-21,   Art. R329-22,   Art. R329-23




A créé les dispositions suivantes :- Code de la route.
  Sct. Section 6 : Transaction
,   Art. R329-24,   Sct. Section 7 : Sanctions pénales
,   Art. R329-25


                

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Cite Art. R523-2, Code de la consommation
Cite Art. 132-11, Code pénal
Cite Art. 132-15, Code pénal
Crée Art. R329-1, Code de la route
Crée Art. R329-10, Code de la route
Crée Art. R329-11, Code de la route
Crée Art. R329-12, Code de la route
Crée Art. R329-13, Code de la route
Crée Art. R329-14, Code de la route
Crée Art. R329-15, Code de la route
Crée Art. R329-16, Code de la route
Crée Art. R329-17, Code de la route
Crée Art. R329-18, Code de la route
Crée Art. R329-19, Code de la route
Crée Art. R329-2, Code de la route
Crée Art. R329-20, Code de la route
Crée Art. R329-21, Code de la route
Crée Art. R329-22, Code de la route
Crée Art. R329-23, Code de la route
Crée Art. R329-24, Code de la route
Crée Art. R329-25, Code de la route
Crée Art. R329-3, Code de la route
Crée Art. R329-4, Code de la route
Crée Art. R329-5, Code de la route
Crée Art. R329-6, Code de la route
Crée Art. R329-7, Code de la route
Crée Art. R329-8, Code de la route
Crée Art. R329-9, Code de la route