Ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relatif aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport (rectificatif)
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Z373119U
Rectificatif au Journal officiel n° 113 du 8 mai 2020, texte n° 31 :
Le titre de l'ordonnance est ainsi rétabli : « Ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport ».
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Cité dans la RUBRIQUE covid-19 / TITRE « Aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés et conditions de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport » / brèves / lexbase affaires n°660 du 7 janvier 2021 Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Le lien de causalité / TITRE « La notion de cause étrangère » Abonnés
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